J.O. 18 du 22 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 janvier 2005 portant nomination (administration centrale)


NOR : JUSA0500001A



Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 2005, M. Lagauche (Philippe), magistrat, est nommé chef de service, adjoint au directeur des affaires criminelles et des grâces de l'administration centrale du ministère de la justice, pour une durée de trois ans.